Mise en place par le Centre de gestion des Landes d'un collège de référents déontologues des élus à compter du 1er juin 2023 31 mai 2023
A partir du 1er juin 2023 tout élu local peut consulter un référent déontologue dédié, chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques.
A cette fin chaque collectivité ou établissement public est dans l'obligation de désigner par délibération une ou plusieurs personnes ou un collège de référents déontologues à destination unique des élus.
Dans le cadre d'un service à adhésion facultative, en partenariat avec l'Association des Maires des Landes, le Centre de gestion des Landes propose aux collectivités affiliées ou non affiliées la création d'un service de référents déontologues pour les élus locaux landais.
Pour retrouver toutes les informations dédiées à ce nouveau service, le Centre de gestion a procédé à la publication d'un flash info à retrouver en cliquant sur le lien suivant :
