Les décrets relatifs aux cadres d'emploi

Carrière et rémunération des agents de catégorie C

Carrière et rémunération des agents de catégorie C

Décret n° 2016-604 du 12 mai 2016	Fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale
Décret n° 2016-596 du 12 mai 2016	Relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale