Les décrets relatifs aux cadres d'emploi
Carrière et rémunération des agents de catégorie A
Filière administrative
- Emplois de direction
- Catégorie A :
- Catégorie B :
- Catégorie C :
Emplois de direction
DECRET 87-1101 du 30.12.1987 | Portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des communes et des établissements publics locaux assimilés. |
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DECRET 87-1102 du 30.12.1987 | Echelonnement indiciaire de certains emplois administratifs de direction des communes et des établissements publics. |
DECRET 88-546 du 06.05.1988 | Relatif à la liste des établissements publics mentionnés à l'art. 53 de la loi du 26.01.1984 |
DECRET 88-545 du 06.05.1988 | Relatif au recrutement direct dans certains emplois de la fonction publique territoriale en application de l'article 47 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 |
DECRET 2000-954 du 22.09.2000 | Relatif aux règles d'assimilation des établissements publics locaux aux collectivités territoriales pour la création de certains grades de fonctionnaires territoriaux |
Administrateurs
Décret 87-1097 du 30.12.1987 | Portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux |
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Décret 88-236 du 14.03.1988 | Fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des administrateurs territoriaux |
Décret 87-1098 du 30.12.1987 | Portant échelonnement indiciaire applicable aux administrateurs territoriaux |
Décret 88-237 du 14.03.1988 | Relatif à l'organisation de la formation initiale d'application des administrateurs territoriaux stagiaires. |
Décret n°2013-766 du 23.08.2013 | fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux |
Décret 96-270 du 29.03.1996 | Application de l'article 45 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale |
Attachés
DECRET 87-1099 du 30.12.1987 | Relatif au statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux. |
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DECRET 87-1100 du 30.12.1987 | Echelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux |
DECRET 2009-756 DU 22.06.2009 Applicable à compter du 1er janvier 2010 |
Fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des attachés territoriaux |
DECRET 99-676 du 30.07.1999 | Relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours internes pour le recrutement des attachés territoriaux dans la spécialité animation prévus par l'article 46 du décret 87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux |
Secrétaires de mairie
DECRET 87-1103 du 30.12.1987 | Statut particulier du cadre emplois des secrétaires de mairie. |
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DECRET 87-1104 du 30.12.1987 | Echelonnement indiciaire applicable aux secrétaires de mairie. |
Rédacteurs
Décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 | Portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux |
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Décret n°2012-942 du 1er août 2012 | Fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des rédacteurs territoriaux |
Décret n°2012-939 du 1er août 2012 | Fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 12 du décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux |
Décret n°2012-940 du 1er août 2012 | Fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 18-II du décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux |
Décret n°2012-941 du 1er août 2012 | Fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 18-III du décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux |
Adjoints administratifs
DECRET 2006-1690 du 22.12.2006 | Statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux |
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DECRET 2007-109 du 29 janvier 2007 | Fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des adjoints administratifs territoriaux de 1re classe |
DECRET 2007-113 du 29 janvier 2007 | Fixant les modalités d'organisation des examens professionnels prévus aux articles 10 et 24 du décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux |