Protection Sociale Complémentaire

Sommaire :

L'accompagnement du CDG 40

Sur la PRÉVOYANCE

Le Centre de Gestion propose de vous accompagner avec la mise en place d'un contrat collectif, à compter du 1er janvier 2025.
En effet, dans le nouveau cadre juridique, le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale des Landes a lancé une consultation pour établir une convention de participation pour le risque prévoyance. 353 collectivités et établissements publics landais représentant près de 14 000 agents ont intégré cette consultation remportée par l’opérateur TERRITORIA Mutuelle.
Cette convention qui prend effet au 1er janvier 2025 pour une durée de 6 années permet ainsi de valoriser cette participation en permettant aux agents d’avoir accès à une offre assurantielle à un prix compétitif grâce à la mutualisation.
Afin de vous présenter le dispositif, le CDG 40 a eu le plaisir de vous convier à un webinaire le 23 juillet 2024.

Pour accéder au REPLAY et au diaporama de présentation, cliquer sur les liens ci-après :

Revoir le webinaire du 23/07/2024

Télécharger le support de présentation

Contact : psc@cdg40.org

Contact : TERRITORIA mutuelle / Elodie PAIRAULT
07.60.50.13.38 / e-pairault@territoria-mutuelle.fr

La procédure d’adhésion

Les étapes à respecter

1) Dialogue en interne

La collectivité ou l’établissement public prend connaissance des propositions du CDG et mène son dialogue en interne

2) Saisine du CST

Il faut saisir pour avis son comité social territorial ou pour les Collectivités qui relèvent du CST du CDG 40 (moins de 50 agents), présenter les projets de délibération au CST du CDG40

Voir le calendrier du CST

3) Délibération après avis du CST

  • a) - Délibérer en Conseil (après avis du CST) pour choisir d’adhérer à la convention de participation au regard de l’offre retenue à l’issue de la mise en concurrence réalisée par le CDG 40.
  • b) - Délibérer en Conseil (après avis du CST) pour fixer le montant de participation employeur

4) Signer le bulletin d’adhésion employeur pour le risque prévoyance.

5) Information des agents

Se rapprocher du CDG 40 et/ou du prestataire retenu afin d’organiser des permanences dans leur collectivité.
Les agents résilient leurs contrats antérieurs.
Les agents signent leur bulletin d'adhésion.

Télécharger nos documents relatifs à la procédure d’adhésion à la convention de prévoyance TERRITORIA Mutuelle

Pour les collectivités qui n’auraient pas intégré la consultation, il est toujours possible de rejoindre le contrat. TERRITORIA Mutuelle se réservera toutefois la possibilité de vous proposer un tarif différent si votre profil de risque le justifie.

 

Pour les collectivités qui ne souhaitent pas adhérer, vous devez tout de même mette en place une participation pour la prévoyance au 1er janvier 2025 :

Soit par la mise en place d’une convention de participation en propre

Soit par la mise en place d’une participation labellisée